Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SAS ISSOLUCE SIREN : [A compléter] Siège social : [A compléter] Email de contact : support@easy-ei.issoluce.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service EASY.EI, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, adresse email
• Données d'organisation : nom de l'entreprise, SIRET (facultatif), rôle dans l'organisation
• Données d'utilisation : progression dans les guides, évaluations par guide, résultats de diagnostic
• Données techniques : adresse IP, user agent (pour la sécurité des sessions)
• Données de consentement : choix de consentement et horodatage associé

3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | Données concernées | |----------|-------------|-------------------| | Création et gestion de compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Nom, email | | Accès aux guides et suivi de progression | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Progression, évaluations | | Génération de diagnostic et rapports PDF | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Évaluations, résultats | | Communication commerciale | Consentement (Art. 6.1.a) | Email | | Analyse d'audience (PostHog) | Consentement (Art. 6.1.a) | Données de navigation anonymisées | | Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | IP, user agent | | Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Email |

4. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties | |---------------|----------|-------------|-----------| | Vercel Inc. | Hébergement de l'application | UE (région fra1) | Clauses contractuelles types (SCC) | | Neon Inc. | Base de données PostgreSQL | UE | Hébergement UE | | PostHog Ltd | Analyse d'audience | UE (instance eu.posthog.com) | Hébergement UE, soumis au consentement | | Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC) | | Upstash Inc. | Cache Redis (sessions) | UE | Hébergement UE |

5. Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, supprimées à la demande de l'utilisateur
• Données de progression et évaluations : conservées tant que le compte est actif
• Données de session : durée de la session (expiration automatique)
• Données analytiques (PostHog) : anonymisées, conservées 12 mois maximum
• Logs de sécurité : 12 mois maximum

6. Cookies

Cookies nécessaires (toujours actifs)

| Cookie | Finalité | Durée | |--------|----------|-------| | Session Better Auth | Authentification | Durée de la session | | cookie-consent | Mémorisation du choix cookies | 1 an |

Cookies analytiques (soumis au consentement)

| Cookie | Finalité | Durée | |--------|----------|-------| | PostHog | Analyse d'audience | 12 mois |

Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après consentement explicite de l'utilisateur. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis votre page de compte ou en effaçant vos cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer votre compte et toutes vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données au format JSON
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit au retrait du consentement (Art. 7.3) : retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits

• Depuis votre compte : accédez à la page "Mon compte" pour modifier vos consentements, exporter vos données ou supprimer votre compte
• Par email : contactez-nous à support@easy-ei.issoluce.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe
• Isolation des données par organisation (multi-tenant)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Vérification des signatures webhooks
• Masquage des champs sensibles dans les enregistrements analytiques

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application.

Dernière mise à jour : mars 2026